Conditions d’utilisation – Services en ligne du CCN

Le Conseil canadien des normes (CCN) vous souhaite la bienvenue à Connexion CCN et à ses services en ligne accessibles sur autorisation. Connexion CCN (www.scc.ca/connect) est un espace interactif en ligne du CCN qui comprend des groupes de discussion et d’autres services uniques liés à la normalisation au Canada. Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (« Entente »), car elles contiennent de l’information importante sur l’utilisation de ce site et de ses services. L’Entente s’applique à tout utilisateur inscrit des services en ligne du CCN, y compris Connexion CCN.

Entente ayant force obligatoire

En créant un compte dans le site www.CCN.ca(link is external), vous déclarez et garantissez que vous avez lu et compris les Conditions d’utilisation et que vous acceptez d’être lié par celles-ci. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, vous n’avez pas le droit de créer un compte dans le site Web du CCN.

Politique de confidentialité

Le CCN s’engage à offrir à ses utilisateurs un site Web qui respecte leur vie privée. Tous les renseignements personnels fournis au CCN sont protégés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) du gouvernement fédéral. Le CCN recueille vos renseignements personnels dans le but d’administrer Connexion CCN et de vous donner accès à des services restreint. Vous pouvez choisir en tout temps de ne pas recevoir de courriels en modifiant les paramètres de notification.

Pour prendre connaissance de renseignements importants sur la protection de vos renseignements personnels par le CCN, veuillez consulter sa politique de confidentialité à l’adresse www.scc.ca/fr/help/privacy.

Changements

Le CCN se réserve le droit de modifier la présente Entente en tout temps. Dans l’éventualité où des changements importants seraient apportés à l’Entente, un avis sera publié dans Connexion CCN. Il vous incombe d’examiner la présente Entente périodiquement. Si, à un moment donné, vous trouvez certaines parties de la présente Entente inacceptables, vous devez cesser d’utiliser sans délai les services du CCN qui sont accessibles sur autorisation, tels que Connexion CCN.

Avis de non-responsabilité

En tant que fournisseur de Connexion CCN, le CCN n’est pas responsable des énoncés, représentations ou omissions dans le contenu fourni par les utilisateurs. Tout avis, opinion, prétendu fait ou recommandation exprimé dans Connexion CCN est celui de l’utilisateur qui l’a émis et non celui du CCN. Le CCN n’adhère à aucune opinion, prétendu fait, recommandation ou conseil exprimé dans Connexion CCN. De même, il vous incombe de faire preuve de diligence et de prudence (pour protéger vos renseignements personnels, votre sécurité et votre identité, etc.) lorsque vous publiez un contenu ou utilisez Connexion CCN.

Inscription des membres

En créant un compte dans le site du CCN, vous certifiez, déclarez et garantissez que l’information que vous fournissez est vraie, exacte, complète et actuelle, et qu’elle vous appartient. Il vous incombe de surveiller votre compte, de changer votre mot de passe périodiquement et d’informer le CCN sans délai de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité de ce dernier.

Les renseignements fournis lors de votre inscription sont entrés automatiquement dans le répertoire des membres de Connexion CCN et peuvent être vus par tous les autres membres. 

Code de conduite

Tous les utilisateurs inscrits doivent respecter en tout point et en tout temps le présent Code de conduite. En ouvrant un compte dans le site du CCN, vous certifiez, déclarez et garantissez que vous ne violerez pas le présent Code de conduite.

Restrictions concernant l’information publiée

Il est interdit de publier une information illégale ou inappropriée dans Connexion CCN, y compris, sans restriction, ce qui suit :

  • Une information pour laquelle vous ne possédez pas les droits et/ou licences de diffusion nécessaires ou qui viole les droits d’auteur ou de propriété intellectuelle d’autrui;
  • Une information fausse, inexacte, incorrecte, incomplète, périmée ou erronée;
  • Une information faisant l’objet d’une entente de confidentialité, de non-divulgation, de non‑concurrence, d’un secret commercial, de droits de propriété, de limitations ou de restrictions;
  • Une information sexuellement explicite, blasphématoire, pornographique, immorale, obscène, vulgaire, offensante, incendiaire, violente, dangereuse, malfaisante, menaçante, grossière, harcelante, haineuse, discriminatoire, raciale ou répréhensible sur le plan ethnique ou autre;
  • Une information diffamatoire, frauduleuse, volontairement incorrecte ou qui porte atteinte aux droits à la vie privée ou de publicité d’autrui;
  • Une information qui promeut ou encourage une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle;
  • Une information donnant matière à des poursuites, ou susceptible d’exposer le CCN à toute poursuite en justice ou litige;
  • Une information qui viole les lois ou règlements locaux, provinciaux, nationaux ou internationaux applicables;
  • Une information relative à la publicité ou à la vente d’un produit ou service.

Utilisation d’informations obtenues par l’intermédiaire de Connexion CCN

Il est interdit d’utiliser l’information obtenue par l’intermédiaire de Connexion CCN dans un but ou d’une manière illégal ou inapproprié, y compris, sans restriction :

  • Dans un but ou d’une manière criminel, illégal ou donnant matière à des poursuites;
  • En violation de toute loi ou tout règlement local, provincial, national ou international;
  • Pour recueillir, stocker, distribuer ou traiter tout renseignement lié à des membres, y compris les coordonnées et les adresses de courriel;
  • Pour communiquer avec qui que ce soit dans un langage ou d’une manière sexuellement explicite, blasphématoire, immoral, obscène, offensant, violent, menaçant, grossier, harcelant, haineux, discriminatoire ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre.

Autres utilisations et comportements interdits

En tant que membre inscrit de Connexion CCN et des services accessibles sur autorisation du CCN, il vous est interdit de :

  • Communiquer votre mot de passe ou nom d’utilisateur à qui que ce soit;
  • Vous connecter à un serveur ou à un compte pour lequel l’accès n’est pas autorisé;
  • Falsifier des noms d’utilisateurs, manipuler des identifiants, vous faire passer pour une autre personne ou présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation à toute personne ou entité;
  • Violer ou tenter de violer tout élément de sécurité des services en ligne du CCN;
  • Utiliser des logiciels, appareils, scripts ou robots, manuels ou automatisés, ou tout autre moyen ou processus pour accéder à des pages contenues dans le site CCN.ca, les extraire ou les indexer;
  • Déclarer faussement être affilié à une personne ou à une entité, ou représenter faussement une telle affiliation;
  • Introduire des virus, des vers, des logiciels, des chevaux de Troie ou d’autres codes semblables malveillants dans les services en ligne du CCN;
  • Trafiquer l’opération, la fonctionnalité ou la sécurité de CCN.ca;
  • Tenter de sonder ou tester la vulnérabilité de CCN.ca ou de tout système ou réseau connexe, ou de porter atteinte à toute mesure de sécurité ou d’authentification;
  • Cadrer toute propriété en ligne du CCN, en créer un miroir ou simuler son apparence ou sa fonction;
  • Rendre publique de l’information (y compris des documents) obtenue par l’intermédiaire de forums de discussion privés dans Connexion CCN ou d’autres services accessibles sur autorisation du CCN.

Utilisation abusive présumée

Le CCN surveillera Connexion CCN et ses services en ligne pour repérer les cas d’utilisation abusive. Il encourage aussi les utilisateurs à lui signaler toute violation présumée des Conditions d’utilisation. Le CCN est le seul et ultime arbitre des cas présumés de violation ou d’utilisation abusive. Si le CCN soupçonne des violations, il se réserve le droit de prendre les mesures suivantes sans délai et sans préavis :

  • supprimer ou modifier un contenu;
  • suspendre ou fermer le compte.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité le CCN, ses administrateurs, dirigeants et employés en cas de pertes, litiges, réclamations, demandes, dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, (collectivement appelés les « Réclamations ») découlant de ou liés à : (1) votre utilisation des services en ligne du CCN, y compris Connexion CCN; (2) toute violation de la présente Entente; (3) la violation de votre part de toute loi ou des droits de toute tierce partie.

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